> Portage salarial des retraités - Emploi des séniors

Dès le premier jour de la retraite, Aclys offre un cadre qui permet aux retraités du secteur public ou privé de reprendre une activité professionnelle et de cumuler salaire et pensions de retraites.

L'offre d'ACLYS s'adresse à tous les cadres qui ont l'opportunité de pouvoir offrir leurs services à des entreprises ou à des administrations dans les métiers du conseil et de la formation.

Nous avons acquis depuis 10 ans une longue expérience du portage salarial des retraités du secteur privé ou du public. Appelez nous afin d'étudier ensemble les possibilités de travail qui correspondent à votre situation.

> Réglementation

>Principe

Une fois à la retraite, un retraité peut reprendre une activité professionnelle, en France ou à l’étranger.
Dans le cas d’une reprise d’une activité salariée, le salaire pourra dans certains cas se cumuler avec la retraite.
Aucun délai n’est prévu pour reprendre une activité professionnelle, salariée ou non.

> Démarches

Activité non salariée
Pour une reprise d’activité non salariée, les retraités n’ont aucune démarche à faire auprès des caisses Arrco ou Agirc.

Activité salariée
Pour une reprise d’activité salariée, les retraités doivent prévenir leur caisse de retraite complémentaire au préalable. La caisse leur indiquera les conséquences de la reprise d’activité salariée sur le versement de la retraite.

> Conséquences sur la retraite

Activité non salariée
Aucune conséquence. La poursuite ou la reprise d'activité non salariée est sans incidence sur le versement de la retraite.

Activité salariée (dispositions 2009)

Les règles concernant le cumul emploi-retraite ont changé à partir du 1er janvier 2009.

Le cumul d’un salaire avec ses retraites complémentaires est possible :

* Sans limite de ressources et sans suspension de pension :
Des conditions sont à remplir :

1. Avoir obtenu toutes ses retraites personnelles obligatoires
2. Avoir au moins 65 ans ou avoir entre 60 et 65 ans et justifier d’une carrière complète, laquelle a permis d’obtenir la retraite de la Sécurité Sociale à taux plein et les retraites complémentaires Arrco et Agirc (tranche B) sans minoration.

* Avec limite de ressources et sans suspension de pension :
Cette disposition concerne :

1. Les personnes qui n’ont pas obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires.
2. Les personnes qui n’ont pas 60 ans.
3. Les personnes qui, âgées de 60 à 65 ans, ne justifient pas d’une carrière complète, leur retraite de la Sécurité Sociale et leurs retraites complémentaires Arrco et Agirc (tranche B) ont été attribuées avec une minoration.

Dans ce cas, la somme de vos revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :

1. Soit un montant égal à 160 % du SMIC.
2. Soit au dernier salaire normal d’activité revalorisé. L’activité est celle qui a donné lieu à un versement de cotisations à une caisse Arrco et éventuellement Agirc.
3. Soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité, pour lesquelles il y a eu des cotisations versées à une caisse Arrco et éventuellement Agirc.

Cotisations

Dans tous les cas, à partir du 1er juillet 2009, l’ensemble des cotisations pour la retraite complémentaire (part patronale et part salariale) seront prélevées sur le salaire de reprise d’activité. Ces cotisations ne permettront pas d’obtenir des points de retraite complémentaire.

Cadres supérieurs

Pour bénéficier du cumul emploi-retraite sans limite de ressources, les cadres supérieurs, âgés de 60 à 65 ans, doivent avoir liquidé leur retraite Agirc tranche C avec minoration. Lorsqu’ils n’ont pas fait liquider leur retraite Agirc tranche C, le cumul emploi-retraite est possible à condition qu’il ne dépasse pas l’une des trois limites prévues.

 

Sources : Site web AGIRC ARRCO au 5/6/2009.

 

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